Réglementation

Décret no 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l’arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire

INSTRUCTION N° DGS/SP/SP1/2018/206 du 28/09/2018 relative à la mise en place d’une déclaration obligatoire de la rubéole

INSTRUCTION N° DGS/SP/2018/163 du 27 juillet 2018 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

RAPPORT : La biologie médicale face aux défis de l’évolution des besoins de santé

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers

Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs

Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre

Décret du 3 janvier 2018 portant nomination du directeur général de la santé - M. SALOMON (Jérôme)