Réglementation

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (version modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel)

Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes modifié par l'arrêté du 17 avril 1997 et par l'arrêté du 30 juin 1998

Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes

Article L4352-4 Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI : cerfa 10906*06 Les techniciens de laboratoire doivent faire enregistrer leur diplôme à l'ARS sur le document CERFA 10906*06 disponible à partir de http://www.sante.gouv.fr/ puis VOS DEMARCHES FORMULAIRES EN LIGNE puis Professions de santé, assistants de service social, psychologues et usagers de titres professionnels  

Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

Décret n° 2010-1208 du 12 octobre 2010 relatif aux conditions de délivrance d'une qualification en biologie médicale par l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes modifié par l'arrêté du 17 avril 1997 et par l'arrêté du 30 juin 1998

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants