Réglementation
- Contact : Jean-Marc Giannoli
Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d’accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale
Décret n°2012-461 du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical
Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d’un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale
Instruction DGOS/R 2 n°2010-333 du 9 septembre 2010 relative aux demandes d’ouverture de laboratoires de biologie médicale
Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale Version modifiée par la LOI n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale