Délibération n°2006-162 du 8 juin 2006 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les biologistes à des fins de gestion du laboratoire d’analyses de biologie médicale. Délibération n°2006-162 du 8 juin 2006 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les biologistes à des fins de gestion du laboratoire d’analyses de biologie médicale.