Ecarts
4.2 SMQ 31.08.2011

Constat(s) :
–  Absence  de  dispositions  formalisées  relatives  à  la  déclaration  des  incidents  liés  aux  logiciels  (AFSSAPS) dans le manuel qualité
–  Pas de référence ou lien à la procédure de réactovigilance (PR QUAL 1016) dans le manuel qualité.