Ecarts
4.4.5 SH REF 02 SMQ 24-10-2011

Constat(s) : La revue de contrat est activée dans le cas où un patient se présente sans prescription médicale. Des informations et  certaines explications, relevant de cette revue de contrat, lui sont communiquées oralement. Le formulaire 1-C1FORM01
(« Demande orale d’examens sans ordonnance ») sert de support  à un enregistrement : toutefois celui-ci  ne comporte pas la preuve de la communication de ces informations et il n’est pas prévu de le faire approuver par le patient.

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